2018-04-30T07:36:17.127+02:00 fra fr 2018-11-09T02:15:44.566+01:00 HJ contre Agence européenne des médicaments Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018.#HJ contre Agence européenne des médicaments.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation
– Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-579/16. Affaire T-579/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018.#HJ contre Agence européenne des médicaments.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8,
premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-579/16. Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat
à durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation HJ contre Agence européenne des médicaments Affaire T-579/16 Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste
d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation
22/03/2018 | CJUE | N°T-579/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, HJ contre Agence européenne des médicaments., 22/03/2018, T-579/16
2018-04-30T07:36:17.127+02:00 fra fr 2018-11-09T02:15:44.566+01:00 HJ contre Agence européenne des médicaments Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018.#HJ contre Agence européenne des médicaments.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation
– Droit d’être entendu – Rapport d’éval
– Droit d’être entendu – Rapport d’éval
uation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-579/16. Affaire T-579...
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours de fonctionnaires - irrecevable
Défendeurs : Agence européenne des médicaments.
Date de la décision : 22/03/2018
Date de l'import : 21/07/2023
Numéro NOR : 62016TJ0579
Analyses
Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : HJDéfendeurs : Agence européenne des médicaments.
Références :
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Formation : Sixième chambreDate de la décision : 22/03/2018
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire : http: publications.europa.eu
Numérotation
Numéro d'arrêt : T-579/16Numéro NOR : 62016TJ0579
