2018-04-30T07:36:17.127+02:00 fra fr 2018-11-09T02:15:44.566+01:00 HJ contre Agence européenne des médicaments Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018.#HJ contre Agence européenne des médicaments.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation
– Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-579/16. Affaire T-579/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 mars 2018.#HJ contre Agence européenne des médicaments.#Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8,
premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-579/16. Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat
à durée indéterminée – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation HJ contre Agence européenne des médicaments Affaire T-579/16 Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Erreur manifeste
d’appréciation – Devoir de sollicitude – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Rapport d’évaluation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation