| CJUE, Ordonnance du Tribunal, UD contre Commission européenne., 21/03/2018, T-574/17

2018-04-11T08:39:17.241+02:00 fra fr 2018-11-09T06:58:00.716+01:00 Affaire T-574/17 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2018.#UD contre Commission européenne.#Fonction publique – Bénéficiaire d’une pension de survie – Sécurité sociale – Rejet d’une demande d’autorisation préalable visant à obtenir le remboursement de certains frais médicaux – Nouvelle demande – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-574/17. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre)
du 21 mars 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2018 Fonction publique – Bénéficiaire d’une pension de survie – Sécurité sociale – Rejet d’une demande d’autorisation préalable visant à obtenir le remboursement de certains frais médicaux – Nouvelle demande – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2018.#UD contre Commission européenne.#Fonction publique – Bénéficiaire d’une pension de survie – Sécurité
sociale – Rejet d’une demande d’autorisation préalable visant à obtenir le remboursement de certains frais médicaux – Nouvelle demande – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-574/17. Affaire T-574/17 UD contre Commission européenne Fonction publique – Bénéficiaire d’une pension de survie – Sécurité sociale – Rejet d’une demande d’autorisation préalable visant à obtenir le remboursement de certains frais médicaux – Nouvelle demande – Acte purement confirmatif –
Délai de recours – Irrecevabilité UD contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 21 mars 2018