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20/03/2018 | CJUE | N°T-734/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Vassilia Argyraki contre Commission européenne., 20/03/2018, T-734/16


2018-04-27T07:19:52.504+02:00 fra fr 2018-11-14T07:58:41.282+01:00 Vassilia Argyraki contre Commission européenne Affaire T-734/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.#Vassilia Argyraki contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Calcul des annuités – Prise en compte des périodes de service accomplies en tant qu’agent auxiliaire – Conditions –
Base juridique.#Affaire T-734/16. Affaire T-734/16 Fonction publiq

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2018-04-27T07:19:52.504+02:00 fra fr 2018-11-14T07:58:41.282+01:00 Vassilia Argyraki contre Commission européenne Affaire T-734/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.#Vassilia Argyraki contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Calcul des annuités – Prise en compte des périodes de service accomplies en tant qu’agent auxiliaire – Conditions –
Base juridique.#Affaire T-734/16. Affaire T-734/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Calcul des annuités – Prise en compte des périodes de service accomplies en tant qu’agent auxiliaire – Conditions – Base juridique Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.#Vassilia Argyraki contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Calcul des annuités – Prise en compte des périodes de service accomplies en tant qu’agent auxiliaire – Conditions – Base
juridique.#Affaire T-734/16. Vassilia Argyraki contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Calcul des annuités – Prise en compte des périodes de service accomplies en tant qu’agent auxiliaire – Conditions – Base juridique Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-734/16
Date de la décision : 20/03/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Calcul des annuités – Prise en compte des périodes de service accomplies en tant qu’agent auxiliaire – Conditions – Base juridique.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Vassilia Argyraki
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:160

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