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20/03/2018 | CJUE | N°T-442/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Šroubárna Ždánice a.s. contre Conseil de l'Union européenne., 20/03/2018, T-442/16


2018-04-27T08:07:53.991+02:00 fr fra 2018-10-16T20:47:50.896+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.#Šroubárna Ždánice a.s. contre Conseil de l'Union européenne.#Demande de remboursement de droits antidumping – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie – Règlement (CE) no 91/2009 et règlement d’exécution (UE) no 723/2011 – Compétence du juge national – Incompétence du Tribunal.#Affaire T-442/16. Šroubárna Ždánice
a.s. contre Conseil de l'Union européenne Demande de rembo

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2018-04-27T08:07:53.991+02:00 fr fra 2018-10-16T20:47:50.896+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.#Šroubárna Ždánice a.s. contre Conseil de l'Union européenne.#Demande de remboursement de droits antidumping – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie – Règlement (CE) no 91/2009 et règlement d’exécution (UE) no 723/2011 – Compétence du juge national – Incompétence du Tribunal.#Affaire T-442/16. Šroubárna Ždánice
a.s. contre Conseil de l'Union européenne Demande de remboursement de droits antidumping – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie – Règlement (CE) no 91/2009 et règlement d’exécution (UE) no 723/2011 – Compétence du juge national – Incompétence du Tribunal Demande de remboursement de droits antidumping – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie – Règlement (CE)
no 91/2009 et règlement d’exécution (UE) no 723/2011 – Compétence du juge national – Incompétence du Tribunal Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Affaire T-442/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 mars 2018.#Šroubárna Ždánice a.s. contre Conseil de l'Union européenne.#Demande de remboursement de droits antidumping – Importations de certains éléments de fixation en fer
ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie – Règlement (CE) no 91/2009 et règlement d’exécution (UE) no 723/2011 – Compétence du juge national – Incompétence du Tribunal.#Affaire T-442/16. Šroubárna Ždánice a.s. contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-442/16


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-442/16
Date de la décision : 20/03/2018
Type de recours : Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Demande de remboursement de droits antidumping – Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie – Règlement (CE) no 91/2009 et règlement d’exécution (UE) no 723/2011 – Compétence du juge national – Incompétence du Tribunal.

Dumping

Dispositions institutionnelles

Politique commerciale


Parties
Demandeurs : Šroubárna Ždánice a.s.
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:159

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