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15/03/2018 | CJUE | N°T-279/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hermann Bock GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/03/2018, T-279/17


2018-03-16T10:19:27.428+01:00 fra fr 2018-11-09T01:32:33.146+01:00 Hermann Bock GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Hermann Bock GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-279/17 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2018 Affaire T-279/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Push and Ready – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7

, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (premi...

2018-03-16T10:19:27.428+01:00 fra fr 2018-11-09T01:32:33.146+01:00 Hermann Bock GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Hermann Bock GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-279/17 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2018 Affaire T-279/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Push and Ready – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2018.#Hermann Bock GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Push and Ready – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article
7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-279/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Push and Ready – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2018 Arrêt du Tribunal (première
chambre) du 15 mars 2018.#Hermann Bock GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Push and Ready – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-279/17.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-279/17
Date de la décision : 15/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Push and Ready – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Hermann Bock GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:149

Source

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