| CJUE, Arrêt du Tribunal, Crocs, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/03/2018, T-651/16

2018-03-16T07:49:58.024+01:00 fra fr 2018-05-21T07:28:10.573+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de nouveauté – Divulgation avant la date de priorité – Examen d’office des faits – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours – Articles 5, 7 et article 63,
paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de nouveauté – Divulgation avant la date de priorité – Examen d’office des faits – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours – Articles 5, 7 et article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002 Crocs, Inc. contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018.#Crocs, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de nouveauté – Divulgation avant la date de priorité – Examen d’office des faits – Éléments de preuve complémentaires produits
devant la chambre de recours – Articles 5, 7 et article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-651/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018 Crocs, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018 Affaire T-651/16 Affaire T-651/16 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018.#Crocs, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle
communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de nouveauté – Divulgation avant la date de priorité – Examen d’office des faits – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours – Articles 5, 7 et article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-651/16.