| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gifi Diffusion contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/03/2018, T-424/16

2018-03-16T07:28:23.273+01:00 fr fra 2018-11-08T21:19:08.797+01:00 Affaire T-424/16 Affaire T-424/16 Gifi Diffusion contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Gifi Diffusion contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018.#Gifi Diffusion contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire
enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motifs de nullité – Obligation de motivation – Article 62 du règlement (CE) no 6/2002 – Relevé d’office d’un motif de nullité par la chambre de recours – Compétence de la chambre de recours – Article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002.#Affaire T-424/16. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire
antérieur – Motifs de nullité – Obligation de motivation – Article 62 du règlement (CE) no 6/2002 – Relevé d’office d’un motif de nullité par la chambre de recours – Compétence de la chambre de recours – Article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motifs de nullité –
Obligation de motivation – Article 62 du règlement (CE) no 6/2002 – Relevé d’office d’un motif de nullité par la chambre de recours – Compétence de la chambre de recours – Article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2018.#Gifi Diffusion contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire –
Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motifs de nullité – Obligation de motivation – Article 62 du règlement (CE) no 6/2002 – Relevé d’office d’un motif de nullité par la chambre de recours – Compétence de la chambre de recours – Article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002.#Affaire T-424/16.