La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

09/03/2018 | CJUE | N°T-462/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République portugaise contre Commission européenne., 09/03/2018, T-462/16


2018-03-12T08:28:59.930+01:00 fra fr 2019-10-23T21:31:10.223+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 mars 2018.#République portugaise contre Commission européenne.#FEAGA – Dépenses exclues du financement – Aides à la surface – Dépenses effectuées par le Portugal – Confiance légitime – Article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 – Article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 – Proportionnalité.#Affaire T-462/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 mars 2018
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 mars 2018.#Républiq

ue portugaise contre Commission européenne.#FEAGA – Dépenses exclues du financeme...

2018-03-12T08:28:59.930+01:00 fra fr 2019-10-23T21:31:10.223+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 mars 2018.#République portugaise contre Commission européenne.#FEAGA – Dépenses exclues du financement – Aides à la surface – Dépenses effectuées par le Portugal – Confiance légitime – Article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 – Article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 – Proportionnalité.#Affaire T-462/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 mars 2018
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 mars 2018.#République portugaise contre Commission européenne.#FEAGA – Dépenses exclues du financement – Aides à la surface – Dépenses effectuées par le Portugal – Confiance légitime – Article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 – Article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 – Proportionnalité.#Affaire T-462/16. République portugaise contre Commission européenne Affaire T-462/16 Affaire T-462/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre)
du 9 mars 2018 République portugaise contre Commission européenne FEAGA – Dépenses exclues du financement – Aides à la surface – Dépenses effectuées par le Portugal – Confiance légitime – Article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 – Article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 – Proportionnalité FEAGA – Dépenses exclues du financement – Aides à la surface – Dépenses effectuées par le Portugal – Confiance légitime – Article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 –
Article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 mars 2018


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-462/16
Date de la décision : 09/03/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

FEAGA – Dépenses exclues du financement – Aides à la surface – Dépenses effectuées par le Portugal – Confiance légitime – Article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 – Article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 – Proportionnalité.

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : République portugaise
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:127

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award