La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

21/02/2018 | CJUE | N°T-179/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratoire Nuxe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 21/02/2018, T-179/17


2018-11-09T04:08:57.393+01:00 fra fr 2018-02-22T07:22:39.453+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NYouX – Marque nationale verbale antérieure NUXE – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Caractère
distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règle

ment no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt...

2018-11-09T04:08:57.393+01:00 fra fr 2018-02-22T07:22:39.453+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NYouX – Marque nationale verbale antérieure NUXE – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Caractère
distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 février 2018 Laboratoire Nuxe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Laboratoire Nuxe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-179/17 Affaire T-179/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 février 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 février
2018.#Laboratoire Nuxe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NYouX – Marque nationale verbale antérieure NUXE – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude
des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].#Affaire T-179/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NYouX – Marque nationale verbale antérieure NUXE – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001]
– Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 février 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 février 2018.#Laboratoire Nuxe contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne figurative NYouX – Marque nationale verbale antérieure NUXE – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
2017/1001].#Affaire T-179/17.


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-179/17
Date de la décision : 21/02/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NYouX – Marque nationale verbale antérieure NUXE – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001] – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Caractère distinctif – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Laboratoire Nuxe
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:89

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award