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07/02/2018 | CJUE | N°T-795/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Moscow Confectionery Factory "Krasnyiy oktyabr" OAO contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/02/2018, T-795/16


2018-02-08T07:15:41.077+01:00 fr fra 2018-11-09T09:16:01.256+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CRABS – Enregistrement international antérieur de la marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième
chambre) du 7 février 2018 Moscow Confectionery Fac

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2018-02-08T07:15:41.077+01:00 fr fra 2018-11-09T09:16:01.256+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CRABS – Enregistrement international antérieur de la marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième
chambre) du 7 février 2018 Moscow Confectionery Factory "Krasnyiy oktyabr" OAO contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-795/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2018.#Moscow Confectionery Factory "Krasnyiy oktyabr" OAO contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CRABS – Enregistrement
international antérieur de la marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-795/16. Affaire T-795/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CRABS – Enregistrement international antérieur de la marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2018.#Moscow Confectionery Factory "Krasnyiy oktyabr" OAO contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international
désignant l’Union européenne – Marque figurative CRABS – Enregistrement international antérieur de la marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-795/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2018 Moscow Confectionery Factory "Krasnyiy oktyabr" OAO contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-795/16
Date de la décision : 07/02/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CRABS – Enregistrement international antérieur de la marque figurative РАКОВЫЕ ШЕЙКИ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Moscow Confectionery Factory "Krasnyiy oktyabr" OAO
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:73

Source

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