La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

01/02/2018 | CJUE | N°T-457/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 01/02/2018, T-457/16


2018-02-05T07:16:35.161+01:00 fra fr 2018-10-16T12:50:23.700+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Le Coq de France – Marque nationale figurative antérieure le coq – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 2017/1001] Aldi Einkauf GmbH
& Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la p

ropriété intellectuelle Affaire T-457/16 Affaire T-457/16 Arrêt du Tribunal (neuv...

2018-02-05T07:16:35.161+01:00 fra fr 2018-10-16T12:50:23.700+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Le Coq de France – Marque nationale figurative antérieure le coq – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 2017/1001] Aldi Einkauf GmbH
& Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-457/16 Affaire T-457/16 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er février 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er février 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er février 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er février 2018.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande
de marque verbale de l’Union européenne Le Coq de France – Marque nationale figurative antérieure le coq – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 2017/1001].#Affaire T-457/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Le Coq de France – Marque
nationale figurative antérieure le coq – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 1er février 2018.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque verbale de l’Union européenne Le Coq de France – Marque nationale figurative antérieure le coq – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 2017/1001].#Affaire T-457/16. Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-457/16
Date de la décision : 01/02/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Le Coq de France – Marque nationale figurative antérieure le coq – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gervasoni

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:56

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award