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30/01/2018 | CJUE | N°T-808/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean Patou Worldwide Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/01/2018, T-808/16


2018-03-05T09:38:17.856+01:00 fr fra 2018-11-09T04:36:50.134+01:00 Jean Patou Worldwide Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-808/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2018 Affaire T-808/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2018.#Jean Patou Worldwide Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
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2018-03-05T09:38:17.856+01:00 fr fra 2018-11-09T04:36:50.134+01:00 Jean Patou Worldwide Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-808/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2018 Affaire T-808/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2018.#Jean Patou Worldwide Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
figurative HISPANITAS JOY IS A CHOICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Usage sérieux de la marque antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-808/16. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2018.#Jean Patou Worldwide Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HISPANITAS JOY IS A CHOICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Usage sérieux de la marque antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-808/16. Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HISPANITAS JOY IS A CHOICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Usage sérieux de la marque antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Jean Patou Worldwide Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt
du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HISPANITAS JOY IS A CHOICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Usage sérieux de la marque antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 30 janvier 2018


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-808/16
Date de la décision : 30/01/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HISPANITAS JOY IS A CHOICE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Usage sérieux de la marque antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Jean Patou Worldwide Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:45

Source

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