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23/01/2018 | CJUE | N°T-869/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wenger SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/01/2018, T-869/16


Affaire T-869/16 Affaire T-869/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 janvier 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 janvier 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 janvier 2018.#Wenger SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et
c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, pa

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Affaire T-869/16 Affaire T-869/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 janvier 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 janvier 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 janvier 2018.#Wenger SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et
c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001].#Affaire T-869/16. Wenger SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR – Motifs absolus de refus – Absence
de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 janvier 2018.#Wenger SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001].#Affaire T-869/16.
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001] Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 23 janvier 2018 Wenger SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2018-01-25T07:16:26.713+01:00 fra fr 2018-04-13T08:00:32.839+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-869/16
Date de la décision : 23/01/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Wenger SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Svenningsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:23

Source

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