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23/01/2018 | CJUE | N°T-759/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Massimo Campailla contre Union européenne, représentée par la Cour de justice de l'Union européenne., 23/01/2018, T-759/16


Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2018.#Massimo Campailla contre Union européenne, représentée par la Cour de justice de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Droit institutionnel – Responsabilité de l’Union européenne – Décisions rendues par le Tribunal et par la Cour – Recours rejeté par le Tribunal comme irrecevable – Pourvoi rejeté comme irrecevable pour défaut de représentation – Recours manifestement irrecevable.#Affaire T-759/16. Recours en indemnité – Droit
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Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2018.#Massimo Campailla contre Union européenne, représentée par la Cour de justice de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Droit institutionnel – Responsabilité de l’Union européenne – Décisions rendues par le Tribunal et par la Cour – Recours rejeté par le Tribunal comme irrecevable – Pourvoi rejeté comme irrecevable pour défaut de représentation – Recours manifestement irrecevable.#Affaire T-759/16. Recours en indemnité – Droit
institutionnel – Responsabilité de l’Union européenne – Décisions rendues par le Tribunal et par la Cour – Recours rejeté par le Tribunal comme irrecevable – Pourvoi rejeté comme irrecevable pour défaut de représentation – Recours manifestement irrecevable Massimo Campailla contre Union européenne, représentée par la Cour de justice de l'Union européenne Affaire T-759/16 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2018 Recours en indemnité – Droit institutionnel – Responsabilité de
l’Union européenne – Décisions rendues par le Tribunal et par la Cour – Recours rejeté par le Tribunal comme irrecevable – Pourvoi rejeté comme irrecevable pour défaut de représentation – Recours manifestement irrecevable Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2018 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2018.#Massimo Campailla contre Union européenne, représentée par la Cour de justice de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Droit institutionnel –
Responsabilité de l’Union européenne – Décisions rendues par le Tribunal et par la Cour – Recours rejeté par le Tribunal comme irrecevable – Pourvoi rejeté comme irrecevable pour défaut de représentation – Recours manifestement irrecevable.#Affaire T-759/16. Affaire T-759/16 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2018 Massimo Campailla contre Union européenne, représentée par la Cour de justice de l'Union européenne 2018-02-14T07:19:43.227+01:00 fra fr
2020-09-23T23:38:30.162+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-759/16
Date de la décision : 23/01/2018
Type de recours : Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Recours en indemnité – Droit institutionnel – Responsabilité de l’Union européenne – Décisions rendues par le Tribunal et par la Cour – Recours rejeté par le Tribunal comme irrecevable – Pourvoi rejeté comme irrecevable pour défaut de représentation – Recours manifestement irrecevable.

Dispositions institutionnelles


Parties
Demandeurs : Massimo Campailla
Défendeurs : Union européenne, représentée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:26

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