2017-12-15T07:17:12.578+01:00 fr fra 2019-11-26T18:08:05.241+01:00 Affaire T-505/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017 Affaire T-505/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017 FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlements (CE) nos 1782/2003, 1290/2005, 73/2009 et 1122/2009 – Dépenses effectuées par la Hongrie – Conditionnalité – Contrôle des exigences réglementaires en matière de gestion – Contrôle des bonnes conditions agricoles et
environnementales – Corrections forfaitaires et ponctuelles – Risque pour les Fonds Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017.#Hongrie contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlements (CE) nos 1782/2003, 1290/2005, 73/2009 et 1122/2009 – Dépenses effectuées par la Hongrie – Conditionnalité – Contrôle des exigences réglementaires en matière de gestion – Contrôle des bonnes conditions agricoles et environnementales – Corrections forfaitaires
et ponctuelles – Risque pour les Fonds.#Affaire T-505/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017 Hongrie contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017.#Hongrie contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlements (CE) nos 1782/2003, 1290/2005, 73/2009 et 1122/2009 – Dépenses effectuées par la Hongrie – Conditionnalité – Contrôle des exigences réglementaires en matière de gestion – Contrôle des bonnes
conditions agricoles et environnementales – Corrections forfaitaires et ponctuelles – Risque pour les Fonds.#Affaire T-505/15. FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlements (CE) nos 1782/2003, 1290/2005, 73/2009 et 1122/2009 – Dépenses effectuées par la Hongrie – Conditionnalité – Contrôle des exigences réglementaires en matière de gestion – Contrôle des bonnes conditions agricoles et environnementales – Corrections forfaitaires et ponctuelles – Risque pour les Fonds Hongrie contre
Commission européenne
14/12/2017 | CJUE | N°T-505/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Hongrie contre Commission européenne., 14/12/2017, T-505/15
2017-12-15T07:17:12.578+01:00 fr fra 2019-11-26T18:08:05.241+01:00 Affaire T-505/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017 Affaire T-505/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017 FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlements (CE) nos 1782/2003, 1290/2005, 73/2009 et 1122/2009 – Dépenses effectuées par la Hongrie – Conditionnalité – Contrôle des exigences réglementaires en matière de gestion – Contrôle des bonnes conditions agricoles et
environnementales – Corrections forfaitaires et ponctuelles – Risque
environnementales – Corrections forfaitaires et ponctuelles – Risque
pour les Fonds Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2017.#Hongrie ...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-505/15
Date de la décision : 14/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlements (CE) nos 1782/2003, 1290/2005, 73/2009 et 1122/2009 – Dépenses effectuées par la Hongrie – Conditionnalité – Contrôle des exigences réglementaires en matière de gestion – Contrôle des bonnes conditions agricoles et environnementales – Corrections forfaitaires et ponctuelles – Risque pour les Fonds.
Agriculture et Pêche
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Parties
Demandeurs : HongrieDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:914
