| CJUE, Arrêt du Tribunal, Oltis Group a.s. contre Commission européenne., 13/12/2017, T-497/15

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017.#Oltis Group a.s. contre Commission européenne.#Recherche et développement – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 (Horizon 2020) – Stimulation et coordination des investissements de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation dans le secteur ferroviaire – Création de l’entreprise commune Shift2Rail – Statut de membre associé de l’entreprise commune Shift2Rail – Appel à manifestation d’intérêt – Rejet de la
candidature – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir.#Affaire T-497/15. Recherche et développement – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 (Horizon 2020) – Stimulation et coordination des investissements de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation dans le secteur ferroviaire – Création de l’entreprise commune Shift2Rail – Statut de membre associé de l’entreprise commune Shift2Rail – Appel à manifestation d’intérêt –
Rejet de la candidature – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017.#Oltis Group a.s. contre Commission européenne.#Recherche et développement – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 (Horizon 2020) – Stimulation et coordination des investissements de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation dans le secteur
ferroviaire – Création de l’entreprise commune Shift2Rail – Statut de membre associé de l’entreprise commune Shift2Rail – Appel à manifestation d’intérêt – Rejet de la candidature – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir.#Affaire T-497/15. Affaire T-497/15 Recherche et développement – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 (Horizon 2020) – Stimulation et coordination des investissements de l’Union en faveur de la recherche et de
l’innovation dans le secteur ferroviaire – Création de l’entreprise commune Shift2Rail – Statut de membre associé de l’entreprise commune Shift2Rail – Appel à manifestation d’intérêt – Rejet de la candidature – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir Oltis Group a.s. contre Commission européenne Oltis Group a.s. contre Commission européenne Affaire T-497/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13
décembre 2017 2017-12-15T07:14:47.283+01:00 fr fra 2018-11-09T01:47:08.922+01:00