For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017 Affaire T-815/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017 For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-815/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne
figurative opus AETERNATUM – Marque de l’Union européenne verbale antérieure OPUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017.#For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de
marque de l’Union européenne figurative opus AETERNATUM – Marque de l’Union européenne verbale antérieure OPUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-815/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne figurative opus AETERNATUM – Marque de l’Union européenne verbale antérieure
OPUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017.#For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne figurative opus AETERNATUM – Marque de l’Union
européenne verbale antérieure OPUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-815/16. 2017-12-13T09:09:44.064+01:00 fra fr 2018-10-16T19:51:14.926+02:00
12/12/2017 | CJUE | N°T-815/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/12/2017, T-815/16
For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017 Affaire T-815/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017 For Tune sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-815/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne
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e verbale antérieure OPUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, par...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-815/16
Date de la décision : 12/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne figurative opus AETERNATUM – Marque de l’Union européenne verbale antérieure OPUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : For Tune sp. z o.o.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:888
