| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Giacomo Durazzo contre Service européen pour l'action extérieure., 07/12/2017, T-559/16

2018-10-16T15:59:02.212+02:00 fra fr 2017-12-18T07:16:33.910+01:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017 Giacomo Durazzo contre Service européen pour l'action extérieure Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017 Affaire T-559/16 Affaire T-559/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Actes ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste – Décision de ne pas
promouvoir le requérant – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la promotion – Recours manifestement fondé Giacomo Durazzo contre Service européen pour l'action extérieure Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017.#Giacomo Durazzo contre Service
européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Actes ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la promotion –
Recours manifestement fondé.#Affaire T-559/16. Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Actes ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la
promotion – Recours manifestement fondé Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 décembre 2017.#Giacomo Durazzo contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Actes ne faisant pas grief – Irrecevabilité manifeste – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de notation en vue de la promotion –
Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la promotion – Recours manifestement fondé.#Affaire T-559/16.