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07/12/2017 | CJUE | N°T-333/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/12/2017, T-333/16


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 décembre 2017 Affaire T-333/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 décembre 2017.#Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 360° – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] –
Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragrap

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Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 décembre 2017 Affaire T-333/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 décembre 2017.#Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 360° – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] –
Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001).#Affaire T-333/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 décembre 2017.#Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 360° – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001).#Affaire T-333/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 décembre 2017 Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne figurative 360° – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) Affaire T-333/16 Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de
l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 360° – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) 2017-12-08T07:59:50.488+01:00 fra fr 2018-11-09T11:34:08.515+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-333/16
Date de la décision : 07/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 360° – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001).

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Colgate-Palmolive Co.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kancheva

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:875

Source

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