| CJUE, Arrêt du Tribunal, Tulliallan Burlington Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/12/2017, T-121/16

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BURLINGTON THE ORIGINAL – Marques nationales verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6
décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BURLINGTON THE ORIGINAL – Marques nationales verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(UE) 2017/1001] – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001) Affaire T-121/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 décembre 2017.#Tulliallan
Burlington Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BURLINGTON THE ORIGINAL – Marques nationales verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001).#Affaire T-121/16.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 décembre 2017 Tulliallan Burlington Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-121/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 décembre 2017.#Tulliallan Burlington Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BURLINGTON THE ORIGINAL – Marques nationales
verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du
règlement 2017/1001) – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001).#Affaire T-121/16. Tulliallan Burlington Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-12-07T16:07:37.239+01:00 fra fr 2018-11-09T00:36:22.178+01:00