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05/12/2017 | CJUE | N°T-213/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/12/2017, T-213/16


Affaire T-213/16 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FREE STYLE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2017.#El Corte Inglés, SA contre
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Affaire T-213/16 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FREE STYLE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2017.#El Corte Inglés, SA contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FREE STYLE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Égalité de traitement.#Affaire T-213/16. Marque de l’Union
européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FREE STYLE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2017 Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2017.#El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FREE STYLE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement
2017/1001) – Égalité de traitement.#Affaire T-213/16. El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-213/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2017 El Corte Inglés, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-12-07T16:22:16.521+01:00 fr fra 2020-09-22T19:53:04.533+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-213/16
Date de la décision : 05/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FREE STYLE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 76 du règlement no 207/2009 (devenu article 95 du règlement 2017/1001) – Égalité de traitement.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : El Corte Inglés, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:867

Source

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