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30/11/2017 | CJUE | N°T-895/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/11/2017, T-895/16


2017-12-07T14:56:35.850+01:00 fra fr 2017-12-21T07:19:40.434+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2017.#Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPERIOR DRUMMER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/ 2009 [devenu
article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#

Affaire T-895/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Unio...

2017-12-07T14:56:35.850+01:00 fra fr 2017-12-21T07:19:40.434+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2017.#Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPERIOR DRUMMER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/ 2009 [devenu
article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-895/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPERIOR DRUMMER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/ 2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2017.#Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPERIOR DRUMMER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/ 2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-895/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 novembre 2017 Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(cinquième chambre) du 30 novembre 2017 Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-895/16 Affaire T-895/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPERIOR DRUMMER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/ 2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-895/16
Date de la décision : 30/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPERIOR DRUMMER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/ 2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Toontrack Music AB
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:851

Source

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