Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017 Hanso Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017.#Hanso Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par
l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-798/16. Affaire T-798/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017.#Hanso Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL – Motifs absolus de refus – Caractère
descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-798/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence
de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017 Hanso Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL – Motifs
absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-798/16 2017-12-01T10:27:11.432+01:00 fr fra 2018-02-26T07:19:30.191+01:00
30/11/2017 | CJUE | N°T-798/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Hanso Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/11/2017, T-798/16
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017 Hanso Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 30 novembre 2017.#Hanso Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par
l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et p
l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et p
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Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-798/16
Date de la décision : 30/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Hanso Holding ASDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:854
