2017-12-01T11:33:07.503+01:00 fra fr 2018-02-22T07:26:56.695+01:00 Affaire T-475/16 FTI Touristik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-475/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Fl – Marque de l’Union européenne figurative antérieure fly.de – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 novembre 2017.#FTI Touristik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Fl – Marque de l’Union européenne figurative antérieure fly.de –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-475/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 novembre 2017.#FTI Touristik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque
de l’Union européenne figurative Fl – Marque de l’Union européenne figurative antérieure fly.de – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-475/16. FTI Touristik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne figurative Fl – Marque de l’Union européenne figurative antérieure fly.de – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
30/11/2017 | CJUE | N°T-475/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, FTI Touristik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/11/2017, T-475/16
2017-12-01T11:33:07.503+01:00 fra fr 2018-02-22T07:26:56.695+01:00 Affaire T-475/16 FTI Touristik GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-475/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Fl – Marque de l’Union européenne figurative antérieure fly.de – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [deven
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [deven
u article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (h...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-475/16
Date de la décision : 30/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Fl – Marque de l’Union européenne figurative antérieure fly.de – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : FTI Touristik GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:856
