| CJUE, Arrêt du Tribunal, adp Gauselmann GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/11/2017, T-31/16

2017-12-01T09:33:27.471+01:00 fr fra 2018-06-13T09:26:26.120+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2017.#adp Gauselmann GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Juwel – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-31/16. adp Gauselmann GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle adp Gauselmann GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-31/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Juwel – Motif absolu de refus – Absence de
caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2017.#adp Gauselmann GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Juwel – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-31/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Juwel – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-31/16