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27/11/2017 | CJUE | N°T-907/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Schwenk Zement KG contre Commission européenne., 27/11/2017, T-907/16


2017-12-07T16:07:36.339+01:00 fr fra 2020-05-27T17:05:57.159+02:00 Affaire T-907/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2017.#Schwenk Zement KG contre Commission européenne.#Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision d’engagement de la phase d’examen approfondi en application de l’article 6, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 139/2004 – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire
T-907/16. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 nove

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2017-12-07T16:07:36.339+01:00 fr fra 2020-05-27T17:05:57.159+02:00 Affaire T-907/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2017.#Schwenk Zement KG contre Commission européenne.#Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision d’engagement de la phase d’examen approfondi en application de l’article 6, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 139/2004 – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire
T-907/16. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2017 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2017.#Schwenk Zement KG contre Commission européenne.#Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision d’engagement de la phase d’examen approfondi en application de l’article 6, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 139/2004 – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T-907/16.
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2017 Schwenk Zement KG contre Commission européenne Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision d’engagement de la phase d’examen approfondi en application de l’article 6, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 139/2004 – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie –
Décision d’engagement de la phase d’examen approfondi en application de l’article 6, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 139/2004 – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 27 novembre 2017 Affaire T-907/16 Schwenk Zement KG contre Commission européenne


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-907/16
Date de la décision : 27/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision d’engagement de la phase d’examen approfondi en application de l’article 6, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 139/2004 – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.

Concurrence


Parties
Demandeurs : Schwenk Zement KG
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:858

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