Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Affaire T-771/16 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017.#Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne EZMIX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Égalité de traitement et principe de bonne administration.#Affaire T-771/16. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-771/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne EZMIX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Égalité de traitement et principe de bonne administration Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne EZMIX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Égalité de traitement et principe de bonne administration Toontrack Music AB contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017.#Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne EZMIX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Égalité de traitement et principe de bonne
administration.#Affaire T-771/16. 2017-12-21T09:10:36.167+01:00 fr fra 2018-02-28T07:32:08.820+01:00
22/11/2017 | CJUE | N°T-771/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/11/2017, T-771/16
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Affaire T-771/16 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017.#Toontrack Music AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne EZMIX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Égalité de tr
paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Égalité de tr
aitement et principe de bonne administration.#Affaire T-771/16. Arrêt du Tribunal ...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-771/16
Date de la décision : 22/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne EZMIX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Égalité de traitement et principe de bonne administration.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Toontrack Music ABDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:826
