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20/11/2017 | CJUE | N°T-465/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/11/2017, T-465/16


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 novembre 2017.#Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-465/16. Arrê

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Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 novembre 2017.#Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-465/16. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 novembre 2017 Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 novembre 2017 Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 novembre 2017.#Cotécnica, SCCL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima
PREMIUM PETFOOD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-465/16. Affaire T-465/16 Affaire T-465/16 2017-11-21T11:24:16.541+01:00 fra fr 2018-11-08T22:58:51.146+01:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-465/16
Date de la décision : 20/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Cotécnica, SCCL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Svenningsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:825

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