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17/11/2017 | CJUE | N°T-802/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/11/2017, T-802/16


2017-11-21T08:05:03.739+01:00 fr fra 2018-03-02T13:14:56.560+01:00 Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-802/16 Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-802/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FEMIBION –
Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1,

sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du...

2017-11-21T08:05:03.739+01:00 fr fra 2018-03-02T13:14:56.560+01:00 Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-802/16 Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-802/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FEMIBION –
Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque – Qualification des produits pour lesquels l’usage sérieux a été démontré Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FEMIBION – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque – Qualification des produits pour lesquels l’usage sérieux a été démontré Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 novembre 2017.#Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FEMIBION – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque – Qualification des produits pour lesquels l’usage sérieux a été démontré.#Affaire T-802/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 novembre 2017.#Endoceutics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de
l’Union européenne verbale FEMIBION – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque – Qualification des produits pour lesquels l’usage sérieux a été démontré.#Affaire T-802/16.


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-802/16
Date de la décision : 17/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FEMIBION – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux de la marque – Qualification des produits pour lesquels l’usage sérieux a été démontré.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Endoceutics, Inc.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:818

Source

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