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14/11/2017 | CJUE | N°T-129/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Claranet Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/11/2017, T-129/16


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 novembre 2017.#Claranet Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative claranet – Marque Benelux verbale antérieure CLARO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-129/16. Claranet Europe Ltd

contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l...

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 novembre 2017.#Claranet Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative claranet – Marque Benelux verbale antérieure CLARO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-129/16. Claranet Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative claranet – Marque Benelux verbale antérieure CLARO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-129/16 Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative claranet – Marque Benelux verbale antérieure CLARO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-129/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 novembre 2017 Claranet Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 14 novembre 2017.#Claranet Europe Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative claranet – Marque Benelux verbale antérieure CLARO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-129/16.
2017-11-15T07:14:55.811+01:00 fra fr 2018-11-09T05:07:30.125+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-129/16
Date de la décision : 14/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative claranet – Marque Benelux verbale antérieure CLARO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Claranet Europe Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:800

Source

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