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08/11/2017 | CJUE | N°T-80/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ingo Steiniger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/11/2017, T-80/17


2017-11-09T07:26:36.936+01:00 fra fr 2018-02-22T07:34:18.773+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IST – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ISTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
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ur la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 201...

2017-11-09T07:26:36.936+01:00 fra fr 2018-02-22T07:34:18.773+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IST – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ISTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Ingo Steiniger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2017 Affaire T-80/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2017 Affaire T-80/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IST – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ISTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des
services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2017.#Ingo Steiniger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IST – Marque de l’Union
européenne figurative antérieure ISTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-80/17. Ingo Steiniger contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2017.#Ingo Steiniger contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IST – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ISTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire
T-80/17.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-80/17
Date de la décision : 08/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IST – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ISTA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Ingo Steiniger
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:784

Source

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