| CJUE, Arrêt du Tribunal, Frame Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/11/2017, T-628/15

Frame Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-628/15 Frame Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BiancalunA – Rejet – Marque nationale figurative antérieure bianca – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BiancalunA – Rejet – Marque nationale figurative antérieure bianca – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-628/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017.#Frame Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BiancalunA – Rejet – Marque nationale figurative antérieure bianca – Motif relatif de refus – Absence de risque de
confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-628/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017.#Frame Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne
figurative BiancalunA – Rejet – Marque nationale figurative antérieure bianca – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-628/15. 2017-11-08T07:40:42.653+01:00 fr fra 2018-11-08T22:39:28.774+01:00