2017-11-08T07:26:37.786+01:00 fra fr 2018-02-22T09:26:11.260+01:00 Affaire T-144/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017.#Mundipharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA – Marque de l’Union
européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-144/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017 Mundipharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Mundipharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017.#Mundipharma AG contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-144/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017 Affaire T-144/16
07/11/2017 | CJUE | N°T-144/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mundipharma AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/11/2017, T-144/16
2017-11-08T07:26:37.786+01:00 fra fr 2018-02-22T09:26:11.260+01:00 Affaire T-144/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 novembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA –
marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA –
Marque de l’Union européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA – Motif relatif de refus – Risque...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-144/16
Date de la décision : 07/11/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MULTIPHARMA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MUNDIPHARMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Mundipharma AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:783
