Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-857/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 octobre 2017 Affaire T-857/16 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle – Forme
d’un grand verre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle – Forme d’un grand verre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 octobre 2017.#Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle – Forme d’un grand verre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu
article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-857/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 octobre 2017.#Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle – Forme d’un grand verre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-857/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 octobre 2017 2017-11-01T07:36:29.716+01:00 fr fra 2020-09-27T10:34:16.420+02:00
26/10/2017 | CJUE | N°T-857/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/10/2017, T-857/16
Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-857/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 octobre 2017 Affaire T-857/16 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle – Forme
d’un grand verre – Motif absolu de refus – Abse
d’un grand verre – Motif absolu de refus – Abse
nce de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 20...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-857/16
Date de la décision : 26/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle – Forme d’un grand verre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:754
