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26/10/2017 | CJUE | N°T-685/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sulayr Global Service, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/10/2017, T-685/15


2017-10-30T07:10:43.856+01:00 fra fr 2018-04-18T09:28:52.890+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 octobre 2017 Sulayr Global Service, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Sulayr Global Service, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 octobre 2017.#Sulayr Global Service, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne

figurative sulayr GLOBAL SERVICE – Marque nationale verbale antérieure SULAYR – M...

2017-10-30T07:10:43.856+01:00 fra fr 2018-04-18T09:28:52.890+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 octobre 2017 Sulayr Global Service, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Sulayr Global Service, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 octobre 2017.#Sulayr Global Service, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative sulayr GLOBAL SERVICE – Marque nationale verbale antérieure SULAYR – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-685/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative sulayr GLOBAL SERVICE – Marque
nationale verbale antérieure SULAYR – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 octobre 2017 Affaire T-685/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 octobre 2017.#Sulayr Global Service, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative sulayr GLOBAL SERVICE – Marque nationale verbale antérieure SULAYR – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-685/15. Affaire T-685/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de
l’Union européenne figurative sulayr GLOBAL SERVICE – Marque nationale verbale antérieure SULAYR – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-685/15
Date de la décision : 26/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative sulayr GLOBAL SERVICE – Marque nationale verbale antérieure SULAYR – Motif relatif de refus – Absence de similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Sulayr Global Service, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:761

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