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26/10/2017 | CJUE | N°T-394/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, KPN BV contre Commission européenne., 26/10/2017, T-394/15


Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Obligation de motivation – Marché en cause – Effets verticaux – Contrôle juridictionnel Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 octobre 2017 Affaire T-394/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 octobre 2017.#KPN BV contre
Commission européenne.#Concurrence – Concentrations

– Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Décisio...

Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Obligation de motivation – Marché en cause – Effets verticaux – Contrôle juridictionnel Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 octobre 2017 Affaire T-394/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 octobre 2017.#KPN BV contre
Commission européenne.#Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Obligation de motivation – Marché en cause – Effets verticaux – Contrôle juridictionnel.#Affaire T-394/15. KPN BV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 octobre 2017.#KPN BV contre Commission européenne.#Concurrence – Concentrations
– Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Obligation de motivation – Marché en cause – Effets verticaux – Contrôle juridictionnel.#Affaire T-394/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 octobre 2017 KPN BV contre Commission européenne Affaire T-394/15 Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de
télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Obligation de motivation – Marché en cause – Effets verticaux – Contrôle juridictionnel 2017-10-30T07:13:43.870+01:00 fra fr 2018-11-13T07:28:10.217+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-394/15
Date de la décision : 26/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Obligation de motivation – Marché en cause – Effets verticaux – Contrôle juridictionnel.

Concurrence

Concentrations entre entreprises


Parties
Demandeurs : KPN BV
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:756

Source

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