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Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Entreprise commune de plein... ... KPN BV Commission européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 23 mai 2019  *1  « Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Entreprise commune de plein exercice – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Marché en cause – Effets verticaux – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation » Dans l’affaire...

Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la... ... KPN BV Commission européenne. ...Concurrence – Concentrations – Marché néerlandais des services télévisuels et services de télécommunications – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Obligation de motivation – Marché en cause – Effets verticaux – Contrôle juridictionnel Arrêt du Tribunal huitième chambre du 26 octobre 2017 Affaire T-394/15 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 26 octobre 2017 Arrêt du...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le College van Beroep voor het bedrijfsleven. Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de... ... KPN BV Autoriteit Consument en Markt ACM. ...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 17 septembre 2015  *1 «Renvoi préjudiciel — Réseaux et services de communications électroniques — Service universel et droits des utilisateurs — Directive 2002/22/CE — Article 28 — Accès aux numéros et aux services — Numéros non géographiques — Directive 2002/19/CE — Articles 5, 8 et 13 — Pouvoirs des autorités réglementaires nationales — Contrôle des prix — Services de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le College van Beroep voor het bedrijfsleven. Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de... ... KPN BV Autoriteit Consument en Markt ACM. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 16 avril 2015  1 Affaire C‑85/14 KPN BV contre Autoriteit Consument en Markt ACM demande de décision préjudicielle formée par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven Pays‑Bas «Renvoi préjudiciel — Réseaux et services de communications électroniques — Directive 2002/22/CE — Article 28 — Intérêts et droits des...