Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2017.#Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exposition à l’amiante et à d’autres substances – Maladie professionnelle – Article 73 du statut – Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Article 14 – Article 266 TFUE – Détournement de pouvoir – Commission médicale – Principe de collégialité –
Violation du mandat de la commission médicale – Obligation de motivation – Recours en indemnité – Durée de la procédure – Préjudice moral.#Affaire T-551/16. reception-ID: PO-20230720-5685; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-20T16:32:56.522; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2017.#Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exposition à l’amiante et à d’autres substances – Maladie professionnelle –
Article 73 du statut – Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Article 14 – Article 266 TFUE – Détournement de pouvoir – Commission médicale – Principe de collégialité – Violation du mandat de la commission médicale – Obligation de motivation – Recours en indemnité – Durée de la procédure – Préjudice moral.#Affaire T-551/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2017 Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne Fonction
publique – Fonctionnaires – Exposition à l’amiante et à d’autres substances – Maladie professionnelle – Article 73 du statut – Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Article 14 – Article 266 TFUE – Détournement de pouvoir – Commission médicale – Principe de collégialité – Violation du mandat de la commission médicale – Obligation de motivation – Recours en indemnité – Durée de la procédure – Préjudice moral Fonction publique –
Fonctionnaires – Exposition à l’amiante et à d’autres substances – Maladie professionnelle – Article 73 du statut – Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Article 14 – Article 266 TFUE – Détournement de pouvoir – Commission médicale – Principe de collégialité – Violation du mandat de la commission médicale – Obligation de motivation – Recours en indemnité – Durée de la procédure – Préjudice moral Arrêt du Tribunal (septième chambre) du
25 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2017 Affaire T-551/16 Affaire T-551/16 2023-07-20T16:37:18.355+02:00 fr fra 2017-10-27T07:17:22.754+02:00
25/10/2017 | CJUE | N°T-551/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne., 25/10/2017, T-551/16
Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2017.#Arnaldo Lucaccioni contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exposition à l’amiante et à d’autres substances – Maladie professionnelle – Article 73 du statut – Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Article 14 – Article 266 TFUE – Détournement de pouvoir – Commission médicale – Principe de collégialité –
Violation du mandat de la commission médicale – Obl
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igation de motivation – Recours en indemnité – Durée de la procédure – Préjudice moral.#Affai...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-551/16
Date de la décision : 25/10/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé, Recours en responsabilité - fondé, Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Exposition à l’amiante et à d’autres substances – Maladie professionnelle – Article 73 du statut – Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle – Article 14 – Article 266 TFUE – Détournement de pouvoir – Commission médicale – Principe de collégialité – Violation du mandat de la commission médicale – Obligation de motivation – Recours en indemnité – Durée de la procédure – Préjudice moral.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Arnaldo LucaccioniDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:751
