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23/10/2017 | CJUE | N°T-833/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Kevin Karp contre Parlement européen., 23/10/2017, T-833/16


Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 23 octobre 2017 Kevin Karp contre Parlement européen Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 23 octobre 2017 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 23 octobre 2017.#Kevin Karp
contre Parlement européen.#Recours en annulation et en ind

emnité – Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragra...

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 23 octobre 2017 Kevin Karp contre Parlement européen Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 23 octobre 2017 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 23 octobre 2017.#Kevin Karp
contre Parlement européen.#Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité.#Affaire T-833/16. Kevin Karp contre Parlement européen reception-ID: PO-20230720-5708; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-20T16:44:40.12; Ordonnance du
Tribunal (sixième chambre) du 23 octobre 2017.#Kevin Karp contre Parlement européen.#Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité.#Affaire T-833/16. Affaire T-833/16 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 23 octobre 2017 Affaire T-833/16 Recours en annulation et en
indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité 2023-07-20T16:49:45.103+02:00 fr fra 2017-11-10T08:12:32.815+01:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-833/16
Date de la décision : 23/10/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Recours en annulation et en indemnité – Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Kevin Karp
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:766

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