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23/10/2017 | CJUE | N°T-441/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Tetra Pharm (1997) Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/10/2017, T-441/16


2017-10-24T08:21:33.083+02:00 fra fr 2018-02-16T09:00:31.042+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017.#Tetra Pharm (1997) Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SeboCalm – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Sebotherm – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (U

E) 2017/1001].#Affaire T-441/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’oppositi...

2017-10-24T08:21:33.083+02:00 fra fr 2018-02-16T09:00:31.042+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017.#Tetra Pharm (1997) Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SeboCalm – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Sebotherm – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-441/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SeboCalm – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Sebotherm – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017
Affaire T-441/16 Affaire T-441/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017 Tetra Pharm (1997) Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017.#Tetra Pharm (1997) Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SeboCalm –
Marque de l’Union européenne verbale antérieure Sebotherm – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-441/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SeboCalm – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Sebotherm – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Tetra Pharm (1997) Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-441/16
Date de la décision : 23/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SeboCalm – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Sebotherm – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Tetra Pharm (1997) Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:747

Source

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