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23/10/2017 | CJUE | N°T-404/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Galletas Gullón, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/10/2017, T-404/16


2017-10-24T07:59:43.323+02:00 fr fra 2020-09-22T03:09:29.286+02:00 Galletas Gullón, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-404/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017 Galletas Gullón, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-404/16 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un paquet de biscuits – Déclaration de déchéance –
Importance de l’usage – Absence d’altération du ca

ractère distinctif Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (d...

2017-10-24T07:59:43.323+02:00 fr fra 2020-09-22T03:09:29.286+02:00 Galletas Gullón, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-404/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017 Galletas Gullón, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-404/16 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un paquet de biscuits – Déclaration de déchéance –
Importance de l’usage – Absence d’altération du caractère distinctif Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017.#Galletas Gullón, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un paquet de biscuits – Déclaration de déchéance – Importance de l’usage – Absence d’altération du caractère
distinctif.#Affaire T-404/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2017.#Galletas Gullón, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un paquet de biscuits – Déclaration de déchéance – Importance de l’usage – Absence d’altération du caractère distinctif.#Affaire T-404/16. Marque de l’Union
européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un paquet de biscuits – Déclaration de déchéance – Importance de l’usage – Absence d’altération du caractère distinctif


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-404/16
Date de la décision : 23/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un paquet de biscuits – Déclaration de déchéance – Importance de l’usage – Absence d’altération du caractère distinctif.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Galletas Gullón, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:745

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