| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/10/2017, T-87/17

2017-10-24T08:19:54.064+02:00 fr fra 2019-11-26T20:10:57.919+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Affaire T-87/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Matrix light – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Kuka Systems GmbH contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Matrix light – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-87/17. Affaire T-87/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Matrix light – Motif absolu de refus – Caractère
descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Matrix light – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-87/17. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle