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19/10/2017 | CJUE | N°T-7/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Leopard SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/10/2017, T-7/15


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 octobre 2017.#Leopard SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEOPARD true racing – Marque de l’Union européenne figurative antérieure leopard CASA Y JARDIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-7/15. Leopard SA contre Of

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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 octobre 2017.#Leopard SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEOPARD true racing – Marque de l’Union européenne figurative antérieure leopard CASA Y JARDIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-7/15. Leopard SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 octobre 2017.#Leopard SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEOPARD true racing – Marque de l’Union européenne figurative antérieure leopard CASA Y JARDIN – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-7/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEOPARD true racing – Marque de l’Union européenne figurative antérieure leopard CASA Y JARDIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEOPARD true racing – Marque de l’Union européenne figurative antérieure leopard CASA Y JARDIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Leopard SA
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-7/15 Affaire T-7/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 octobre 2017 2018-02-07T07:17:16.561+01:00 fra fr 2017-10-20T07:25:46.459+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-7/15
Date de la décision : 19/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEOPARD true racing – Marque de l’Union européenne figurative antérieure leopard CASA Y JARDIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Leopard SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spineanu-Matei

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:731

Source

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