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19/10/2017 | CJUE | N°T-683/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/10/2017, T-683/16


Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
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Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-683/16. Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-683/16. Affaire T-683/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Affaire T-683/16 2017-10-24T08:15:43.882+02:00 fr fra 2019-11-20T17:02:50.451+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-683/16
Date de la décision : 19/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Kuka Systems GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Perillo

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:735

Source

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