| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/10/2017, T-683/16

Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-683/16. Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Kuka Systems GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale MATRIX BODY SHOP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-683/16. Affaire T-683/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Affaire T-683/16 2017-10-24T08:15:43.882+02:00 fr fra 2019-11-20T17:02:50.451+01:00