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19/10/2017 | CJUE | N°T-649/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Belén Bernaldo de Quirós contre Commission européenne., 19/10/2017, T-649/16


Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation – Mutation d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller – Intérêt du service – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu et devoir de sollicitude – Principe d’équivalence des emplois Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Belén Bernaldo de Quirós contre Commission européenne.#Fonction publique –
Fonctionnaires – Affectation – Mutation d’un poste de che

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Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation – Mutation d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller – Intérêt du service – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu et devoir de sollicitude – Principe d’équivalence des emplois Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Belén Bernaldo de Quirós contre Commission européenne.#Fonction publique –
Fonctionnaires – Affectation – Mutation d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller – Intérêt du service – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu et devoir de sollicitude – Principe d’équivalence des emplois.#Affaire T-649/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017.#Belén Bernaldo de Quirós contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation – Mutation d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller – Intérêt du service – Détournement
de pouvoir – Droit d’être entendu et devoir de sollicitude – Principe d’équivalence des emplois.#Affaire T-649/16. Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation – Mutation d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller – Intérêt du service – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu et devoir de sollicitude – Principe d’équivalence des emplois Affaire T-649/16 Affaire T-649/16 Belén Bernaldo de Quirós contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 octobre 2017
Belén Bernaldo de Quirós contre Commission européenne 2018-02-23T07:32:20.301+01:00 fra fr 2017-10-20T07:25:24.736+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-649/16
Date de la décision : 19/10/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation – Mutation d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller – Intérêt du service – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu et devoir de sollicitude – Principe d’équivalence des emplois.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Belén Bernaldo de Quirós
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Perillo

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:736

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