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17/10/2017 | CJUE | N°T-704/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Murka Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/10/2017, T-704/16


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2017.#Murka Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCATTER SLOTS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par
l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207

/2009 [devenu article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-704/16....

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2017.#Murka Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCATTER SLOTS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par
l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-704/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCATTER SLOTS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n°
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCATTER SLOTS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001]
Affaire T-704/16 Murka Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2017 Murka Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 octobre 2017.#Murka Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale
SCATTER SLOTS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-704/16. Affaire T-704/16 2017-10-23T07:14:13.915+02:00 fr fra 2019-11-20T16:46:10.430+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-704/16
Date de la décision : 17/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCATTER SLOTS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Murka Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:728

Source

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