La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

13/10/2017 | CJUE | N°T-572/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Alain Laurent Brouillard contre Commission européenne., 13/10/2017, T-572/16


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 octobre 2017.#Alain Laurent Brouillard contre Commission européenne.#Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/306/15 – Juristes-linguistes de langue française à la Cour de justice de l’Union européenne – Candidature en ligne – Présélection sur titres – Diplômes requis – Niveau d’enseignement correspondant à une formation juridique complète suivie dans un établissement d’enseignement supérieur belge, français ou
luxembourgeois – Diplôme de master 2 en droit, économie,

gestion, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste – Délivrance à la suite d’une “v...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 octobre 2017.#Alain Laurent Brouillard contre Commission européenne.#Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/306/15 – Juristes-linguistes de langue française à la Cour de justice de l’Union européenne – Candidature en ligne – Présélection sur titres – Diplômes requis – Niveau d’enseignement correspondant à une formation juridique complète suivie dans un établissement d’enseignement supérieur belge, français ou
luxembourgeois – Diplôme de master 2 en droit, économie, gestion, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste – Délivrance à la suite d’une “validation des acquis de l’expérience” – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours – Recours en annulation – Contenu de la requête – Irrecevabilité – Capacité professionnelle – Exigence d’une formation juridique complète – Reconnaissance de diplômes.#Affaire T-572/16. Alain Laurent Brouillard contre Commission européenne Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 13 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 octobre 2017 Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/306/15 – Juristes-linguistes de langue française à la Cour de justice de l’Union européenne – Candidature en ligne – Présélection sur titres – Diplômes requis – Niveau d’enseignement correspondant à une formation juridique complète suivie dans un établissement d’enseignement supérieur belge, français ou luxembourgeois – Diplôme
de master 2 en droit, économie, gestion, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste – Délivrance à la suite d’une “validation des acquis de l’expérience” – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours – Recours en annulation – Contenu de la requête – Irrecevabilité – Capacité professionnelle – Exigence d’une formation juridique complète – Reconnaissance de diplômes Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/306/15 – Juristes-linguistes de langue
française à la Cour de justice de l’Union européenne – Candidature en ligne – Présélection sur titres – Diplômes requis – Niveau d’enseignement correspondant à une formation juridique complète suivie dans un établissement d’enseignement supérieur belge, français ou luxembourgeois – Diplôme de master 2 en droit, économie, gestion, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste – Délivrance à la suite d’une “validation des acquis de l’expérience” – Non-admission à participer aux épreuves d’un
concours – Recours en annulation – Contenu de la requête – Irrecevabilité – Capacité professionnelle – Exigence d’une formation juridique complète – Reconnaissance de diplômes Affaire T-572/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 octobre 2017.#Alain Laurent Brouillard contre Commission européenne.#Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/306/15 – Juristes-linguistes de langue française à la Cour de justice de l’Union européenne – Candidature en ligne –
Présélection sur titres – Diplômes requis – Niveau d’enseignement correspondant à une formation juridique complète suivie dans un établissement d’enseignement supérieur belge, français ou luxembourgeois – Diplôme de master 2 en droit, économie, gestion, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste – Délivrance à la suite d’une “validation des acquis de l’expérience” – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours – Recours en annulation – Contenu de la requête – Irrecevabilité –
Capacité professionnelle – Exigence d’une formation juridique complète – Reconnaissance de diplômes.#Affaire T-572/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 octobre 2017 Alain Laurent Brouillard contre Commission européenne Affaire T-572/16 2017-10-16T07:25:33.701+02:00 fr fra 2018-03-26T07:47:24.406+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-572/16
Date de la décision : 13/10/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/306/15 – Juristes-linguistes de langue française à la Cour de justice de l’Union européenne – Candidature en ligne – Présélection sur titres – Diplômes requis – Niveau d’enseignement correspondant à une formation juridique complète suivie dans un établissement d’enseignement supérieur belge, français ou luxembourgeois – Diplôme de master 2 en droit, économie, gestion, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste – Délivrance à la suite d’une “validation des acquis de l’expérience” – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours – Recours en annulation – Contenu de la requête – Irrecevabilité – Capacité professionnelle – Exigence d’une formation juridique complète – Reconnaissance de diplômes.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Alain Laurent Brouillard
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:720

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award