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11/10/2017 | CJUE | N°T-670/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Osho Lotus Commune e.V. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/10/2017, T-670/15


2017-10-12T07:13:42.080+02:00 fr fra 2019-11-20T16:22:00.309+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale OSHO – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001] – Absence de contrariété à l’ordre public – Articl

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2017-10-12T07:13:42.080+02:00 fr fra 2019-11-20T16:22:00.309+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 octobre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale OSHO – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001] – Absence de contrariété à l’ordre public – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 octobre 2017.#Osho Lotus Commune e.V. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale OSHO – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de contrariété à l’ordre public – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-670/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 octobre 2017.#Osho Lotus Commune e.V. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale OSHO – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de contrariété à l’ordre public – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 207/2009 [devenu
article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-670/15. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale OSHO – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de contrariété à l’ordre public – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001] Osho Lotus Commune e.V. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Osho Lotus Commune e.V. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-670/15 Affaire T-670/15


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-670/15
Date de la décision : 11/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale OSHO – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de contrariété à l’ordre public – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Osho Lotus Commune e.V.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Reine

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:716

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