Affaire T-139/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BERG OUTDOOR – Marques de l’Union européenne verbales antérieures BERGHAUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement
international désignant l’Union européenne – Marque figurative BERG OUTDOOR – Marques de l’Union européenne verbales antérieures BERGHAUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 octobre 2017 Affaire T-139/16 Sports Division SR, SA (SDSR) contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 octobre 2017.#Sports Division SR, SA (SDSR) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BERG OUTDOOR – Marques de l’Union européenne verbales antérieures BERGHAUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-139/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 octobre 2017.#Sports Division SR, SA (SDSR) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BERG OUTDOOR – Marques de l’Union européenne verbales antérieures BERGHAUS – Motif relatif de refus –
Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-139/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 octobre 2017 Sports Division SR, SA (SDSR) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 octobre 2017 2017-10-09T07:14:42.896+02:00 fr fra 2018-02-07T07:18:25.399+01:00
06/10/2017 | CJUE | N°T-139/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sports Division SR, SA (SDSR) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/10/2017, T-139/16
Affaire T-139/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BERG OUTDOOR – Marques de l’Union européenne verbales antérieures BERGHAUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement
international désignant l’Union européenne
international désignant l’Union européenne
– Marque figurative BERG OUTDOOR – Marques de l’Union européenne verbales antérieures BERGHAUS –...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-139/16
Date de la décision : 06/10/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative BERG OUTDOOR – Marques de l’Union européenne verbales antérieures BERGHAUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Sports Division SR, SA (SDSR)Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:705
