| CJUE, Arrêt du Tribunal, Aanbestedingskalender BV e.a. contre Commission européenne., 28/09/2017, T-138/15

Affaire T-138/15 Aides d’État – Mesures de financement accordées par les autorités néerlandaises pour la création et l’introduction de la plate-forme TenderNed concernant la passation électronique des marchés publics – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Services d’intérêt général non économiques Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 septembre 2017.#Aanbestedingskalender BV e.a. contre Commission européenne.#Aides d’État –
Mesures de financement accordées par les autorités néerlandaises pour la création et l’introduction de la plate-forme TenderNed concernant la passation électronique des marchés publics – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Services d’intérêt général non économiques.#Affaire T-138/15. Aides d’État – Mesures de financement accordées par les autorités néerlandaises pour la création et l’introduction de la plate-forme TenderNed concernant la passation électronique des marchés publics –
Décision constatant l’absence d’aide d’État – Services d’intérêt général non économiques Aanbestedingskalender BV e.a. contre Commission européenne Affaire T-138/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 septembre 2017.#Aanbestedingskalender BV e.a. contre Commission européenne.#Aides d’État – Mesures de financement accordées par les autorités néerlandaises pour la création et l’introduction de la plate-forme TenderNed concernant la
passation électronique des marchés publics – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Services d’intérêt général non économiques.#Affaire T-138/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 septembre 2017 Aanbestedingskalender BV e.a. contre Commission européenne 2017-09-29T07:20:41.094+02:00 fra fr 2020-09-23T03:21:47.651+02:00